Élections municipales 2017

Je pose ma candidature

Types de candidature

Selon la taille de votre municipalité, vous pouvez choisir de vous présenter à titre de membre d’un parti politique, de membre d’une équipe reconnue ou de candidat indépendant.

Partis politiques

Un parti politique est une organisation dont les membres mènent une action commune en vue de faire élire des personnes au conseil municipal et d’y exercer le pouvoir.

La loi ne permet pas la création de partis politiques dans les municipalités de moins de 5 000 habitants.

Dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus, vous pouvez fonder un parti politique ou vous associer à un parti politique déjà formé.

Soumettre une demande d’autorisation

Pour former un parti politique, différentes conditions doivent être respectées. Il faut d’abord remplir une demande d’autorisation Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre et la faire parvenir au Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Dans le cadre de cette demande, vous devrez notamment nommer un représentant et un agent officiel.

Cette autorisation est nécessaire pour pouvoir solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts, car un candidat membre d’un parti politique ne peut solliciter ni recueillir des contributions, à moins d’y être expressément autorisé par le représentant officiel de son parti. Il ne peut non plus faire des emprunts ni effectuer des dépenses. En fait, l’agent officiel est responsable de toutes les dépenses électorales des candidats et de la production du rapport de dépenses électorales.

Pour de plus amples renseignements sur la demande d’autorisation d’un parti politique ou sur le financement électoral, communiquez avec le DGEQ Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Le nom du parti

Certaines dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités réglementent le nom d’un parti politique. Avant de présenter une demande d’autorisation au DGEQ, vous pouvez réserver le nom du parti Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre pendant six mois. Le nom d’un parti politique autorisé par le DGEQ est protégé.

Financement et dépenses

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités oblige les partis politiques désirant recueillir des contributions et engager des dépenses à être autorisés par le DGEQ. De plus, ils doivent respecter certaines règles en matière de financement et de contrôle des dépenses électorales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, en vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

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Équipes reconnues

Dans les municipalités de moins de 5 000 habitants, les personnes désirant se regrouper autour d’un plan d’action commun aux élections municipales peuvent former une équipe reconnue. En tant que membre d’une équipe reconnue, vous verrez le nom de celle-ci figurer sur le bulletin de vote. Cependant, au contraire d’un parti politique, votre équipe ne pourra pas engager de dépenses communes.

Comme candidat associé à une équipe, vous êtes soumis au chapitre XIV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui prévoit des règles s’appliquant à la divulgation de certaines contributions électorales dans les municipalités de moins de 5 000 habitants.

Pour faire reconnaître une équipe, le chef doit transmettre une demande écrite au président d’élection de la municipalité. Cette demande doit contenir :

  • le nom de l’équipe;
  • l’adresse où doivent être expédiées les communications destinées à l’équipe;
  • le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du chef de l’équipe;
  • le nom, l’adresse et la signature d’au moins 10 électeurs de la municipalité favorables à la demande.

Candidat indépendant

Dans toutes les municipalités du Québec, vous pouvez briguer un poste au conseil municipal à titre de candidat indépendant. Vous ne serez alors affilié à aucun parti ni à aucune équipe reconnue.

Dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus, tout candidat indépendant qui désire utiliser du matériel dans le cadre de sa campagne ou effectuer des dépenses électorales aussi minimes soient-elles, ou qui désire aller chercher du financement pour payer ses dépenses ou les payer lui-même, doit être titulaire d’une autorisation du DGEQ.

Lors d’une élection générale, le candidat peut faire une demande d’autorisation auprès du président d’élection de sa municipalité à compter du 1er janvier de l’année précédant celle où doit avoir lieu l’élection. En période électorale, le candidat indépendant peut demander une autorisation au moment même du dépôt de sa déclaration de candidature, ou subséquemment auprès du président d’élection de sa municipalité.

De façon exceptionnelle, pour l’élection générale de 2017, la période de demande d’autorisation des candidats indépendants s’étale du 30 septembre 2016 au 6 octobre 2017.

Dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus, il est possible d’être candidat indépendant sans recueillir de contributions ni engager de dépenses électorales. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation du DGEQ. Toutefois, le président d’élection de votre municipalité autorisera votre candidature.

Dans les municipalités de moins de 5 000 habitants, aucune autorisation n’est nécessaire, même si vous envisagez de recueillir des dons et d’effectuer des dépenses. Vous êtes néanmoins soumis au chapitre XIV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, qui prévoit les règles s’appliquant dans ces municipalités.

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