Élections municipales 2017

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Équipe électorale

Représentant officiel et agent officiel

Dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus, un parti ou un candidat indépendant qui est autorisé ou qui sollicite une autorisation doit désigner un représentant officiel chargé de recueillir des contributions électorales de même qu’un agent officiel chargé des dépenses électorales. Il est possible pour un parti qu’une seule personne agisse comme représentant officiel et agent officiel. Pour un candidat indépendant autorisé, les rôles de représentant officiel et d’agent officiel sont obligatoirement assumés par la même personne. Il est également possible que le candidat indépendant autorisé soit lui-même son propre représentant officiel et agent officiel.

Un parti peut également avoir un délégué de son représentant officiel pour chacun des districts électoraux, ainsi que des adjoints de son agent officiel.

Depuis 1er janvier 2017, le représentant officiel d’un parti autorisé et ses délégués doivent, dans un délai de 30 jours suivant leur nomination, suivre une formation concernant les règles de financement politique et de dépenses électorales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre donnée par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Ce délai est de 10 jours dans le cas du représentant officiel d’un candidat indépendant autorisé.

Lorsque les rôles d'’agent officiel et de représentant officiel ne sont pas assumées par une même personne, l’agent officiel et ses adjoints doivent suivre une formation concernant les règles de dépenses électorales dans un délai de 10 jours suivant leur nomination.

Représentants dans les bureaux de vote

En tant que candidat, vous avez le droit d’assister au déroulement du scrutin et du vote par anticipation à chaque bureau de vote où l’on peut voter en votre faveur. Puisque vous ne pouvez surveiller vos intérêts dans tous les bureaux de vote à la fois, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités vous accorde le droit de désigner un représentant dans chacun de ces bureaux de vote.

Le rôle du représentant est de voir à ce que tout se déroule normalement. Il n’est pas obligatoire qu’il ait la qualité d’électeur, qu’il soit domicilié dans la municipalité ou qu’il ait atteint la majorité. Par contre, avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années rend une personne inhabile à occuper cette fonction.

Vos représentants devront, le jour du scrutin ou le jour du vote par anticipation, remettre au scrutateur de leur bureau de vote une procuration signée par vous. Celle-ci est valide pour toute la durée du scrutin et du dépouillement des votes au bureau de vote auquel ils sont affectés.

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Financement et dépenses électorales

Prenez note que de nouvelles règles relatives au financement et aux dépenses électorales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017 à la suite de l’adoption du projet de loi no 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique. Il vous est fortement recommandé de consulter le site Web du DGEQ Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre ou de communiquer avec le trésorier de votre municipalité pour prendre connaissance des règles applicables.

Vous pouvez choisir de ne pas recueillir de contributions et de n’effectuer aucune dépense électorale. Il est toutefois probable que vous choisissiez de vous constituer un fonds électoral destiné à votre campagne pour :

  • payer certains frais administratifs et de soutien (lignes téléphoniques, déplacements, etc.);
  • vous assurer d’une certaine visibilité auprès de vos électeurs.

Pour favoriser l’équité et la transparence, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités régit le financement politique et les dépenses électorales. Elle distingue deux catégories de municipalités pour lesquelles les règles diffèrent :

  • celles de moins de 5 000 habitants;
  • celles de 5 000 habitants ou plus.

Consultez le site du DGEQ Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre pour connaître les règles applicables dans votre municipalité.

Municipalités de moins de 5 000 habitants

Dans les municipalités de moins de 5 000 habitants, les candidats doivent se conformer au chapitre XIV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Seule une personne physique peut verser un don à un candidat. Le montant total du don ne peut dépasser 200 $ par candidat. Outre ces dons, un candidat peut verser, pour son bénéfice, une ou des sommes dont le total ne dépasse pas 800 $. Tout don de plus de 50 $ doit être fait au moyen d’un chèque. Ces dons ne donnant pas droit à un crédit d’impôt, les candidats ne délivrent pas de reçu.

Les candidats doivent, à la suite du scrutin, transmettre au trésorier la liste des personnes qui ont versé une contribution totale de plus de 50 $ ainsi qu’un rapport de dépenses électorales suivant la forme prescrite par le DGEQ. 

Municipalités de 5 000 habitants ou plus

Pour recueillir des contributions et engager des dépenses électorales, les candidats indépendants et les partis politiques doivent être autorisés et désigner un représentant officiel et un agent officiel dans leur demande d’autorisation.

Seuls les électeurs de la municipalité ont le droit de faire des contributions, en argent, biens ou services, pour une valeur, lors d’une année électorale, d’au plus 200 $ par candidat indépendant ou par parti politique. En année non électorale, la contribution maximale d’un électeur est de 100 $.

Outre ces contributions, un candidat indépendant ou le candidat d’un parti peut verser, pour son bénéfice ou celui de son parti, des contributions dont le total ne dépasse pas 800 $, à partir du moment où sa déclaration de candidature est acceptée. Uniquement lors d’une année où a lieu une élection, une personne candidate pourra se verser une ou des contributions totalisant 1 000 $. Toute contribution de plus de 50 $ doit être versée par chèque et seul un représentant autorisé peut recueillir les contributions.

Toute contribution à un candidat ou à un parti politique peut, sous réserve des conditions et des règles établies par Revenu Québec, donner lieu à un crédit d’impôt.

Les municipalités de 20 000 habitants ou plus versent à tout parti et à tout candidat indépendant un financement public complémentaire, ou appariement, qui est plafonné en fonction du nombre d’habitants de la municipalité.

Les dépenses électorales des partis politiques et des candidats indépendants sont limitées et elles peuvent être remboursées par la municipalité, sous certaines conditions. Pour plus d’information sur cette question, veuillez consulter le site Web du DGEQ Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

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